JORF n°0204 du 3 septembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour le contrôle budgétaire de plusieurs organismes

Résumé Marie-France Auzépy-Dufau et Laurent Roure peuvent signer des documents pour vérifier les budgets de certains organismes publics.

Mme Marie-France Auzépy-Dufau, attachée principale d'administration et M. Laurent Roure, inspecteur divisionnaire des finances publiques, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :

- Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
- Agence nationale de santé publique ;
- Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi ;
- Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
- Etablissement public d'insertion de la défense ;
- Institut national des jeunes aveugles de Paris ;
- Institut national des jeunes sourds de Paris.


Historique des versions

Version 1

Mme Marie-France Auzépy-Dufau, attachée principale d'administration et M. Laurent Roure, inspecteur divisionnaire des finances publiques, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :

- Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;

- Agence nationale de santé publique ;

- Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi ;

- Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

- Etablissement public d'insertion de la défense ;

- Institut national des jeunes aveugles de Paris ;

- Institut national des jeunes sourds de Paris.