Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des attachés d'administration
Résumé Trois personnes ont le droit de signer des documents pour certains ministères.
M. Ghislain Bénard et M. Gilbert Hiegel, attachés d'administration hors classe, et Mme Michèle Duchemin, attachée principale d'administration, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités et des familles, contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
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