Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes spécifiques du code de la défense
Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents militaires au nom du Premier ministre.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense, à M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL, directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques, M. Cyril CROZES, ingénieur général de l'armement, M. Christophe MERIEULT, capitaine de vaisseau, et Mme Isabelle ROBERT-STREBEL, ingénieure contractuelle.
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