Décision du 1er octobre 2026

Article 1

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Article 1

L'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux article L. 122-9 à L. 122-12 susvisés est accordé pour une durée de 2 ans à compter de la présente décision à la société Guillaume MICHEL dont le siège se situe 3, square d'Helsinki, 67610 La Wantzenau pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

- acoustique (L. 122-10 (Attestation de conformité pour les travaux de construction) du code de la construction et de l'habitation).

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Agrément pour des attestations acoustiques

Résumé. Une société obtient l'autorisation pour deux ans pour vérifier que les constructions respectent les règles sur le bruit.

L'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux article L. 122-9 à L. 122-12 susvisés est accordé pour une durée de 2 ans à compter de la présente décision à la société Guillaume MICHEL dont le siège se situe 3, square d'Helsinki, 67610 La Wantzenau pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

- acoustique (L. 122-10 (Attestation de conformité pour les travaux de construction) du code de la construction et de l'habitation).

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