JORF n°0235 du 9 octobre 2012

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Pierre Debrock à compter du 1er novembre 2012.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Pierre Debrock à compter du 1er novembre 2012.