Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de M. Debrock à l'Autorité de la concurrence
Résumé. M. Pierre Debrock ne sera plus rapporteur adjoint à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er novembre 2012.
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Pierre Debrock à compter du 1er novembre 2012.