Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision au Journal officiel
Résumé. La décision du 1er octobre 2011 prévoit la publication de cette même décision au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.