Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article dans une décision administrative
L'article 2 (Suppression d'un article dans une décision administrative) de la décision du 1er juillet 2011 susvisée est abrogé.
Décision du 1er octobre 2011
L'article 2 (Suppression d'un article dans une décision administrative) de la décision du 1er juillet 2011 susvisée est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
L'article 2 (Suppression d'un article dans une décision administrative) de la décision du 1er juillet 2011 susvisée est abrogé.
Source : Légifrance