Le secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles,
Vu le code des assurances, notamment les articles L. 310-12-1 et R. 310-12-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 951-3 ;
Vu le code de la mutualité, notamment l'article L. 510-1-1 ;
Vu le décret n° 2005-799 du 15 juillet 2005 portant statut particulier du corps de contrôle des assurances ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2007 nommant M. Antoine Mantel commissaire contrôleur général des assurances, secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ;
Vu la décision du 23 avril 2007 portant délégation de signature,
Décide :
L'article 2 de la décision du 23 avril 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « Mme Sylvie Burban, attachée d'administration centrale, chef du bureau des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « M. Denis Lhomme, chef du bureau des ressources humaines ».
1 version
La présnte décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er octobre 2008.
A. Mantel