Décision du 1er mars 2017

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Cécile Dubarry, directrice générale, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.

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Délégation de signature à la directrice générale

Résumé. Une directrice générale est autorisée à signer des documents pour le fonctionnement d'une autorité de régulation, sauf les décisions importantes.

Délégation permanente est donnée à Mme Cécile Dubarry, directrice générale, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.

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