Décision du 1er mars 2017

Article 5

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Article 5

La décision du président de l'Autorité en date du 1er juillet 2016 modifiée portant délégation de signature est abrogée.

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Annulation d'une décision sur les signatures

Résumé. Une ancienne décision sur les signatures est annulée.

La décision du président de l'Autorité en date du 1er juillet 2016 modifiée portant délégation de signature est abrogée.

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