Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les signatures
Résumé. Une ancienne décision sur les signatures est annulée.
La décision du président de l'Autorité en date du 1er juillet 2016 modifiée portant délégation de signature est abrogée.