Décision du 1er mars 2017

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, M. François Lions, directeur général adjoint, est habilité à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si la directrice générale est absente, le directeur général adjoint peut signer des documents pour l'Autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, M. François Lions, directeur général adjoint, est habilité à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.

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