Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature en cas d'absence
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, M. François Lions, directeur général adjoint, est habilité à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.