Décision du 1er mars 2016

Article 6

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Article 6

M. Cyril Bernard-Trotouin, attaché d'administration centrale, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 (Délégation de signature pour le contrôle économique et financier) ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.

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Délégation de signature pour le contrôle économique et financier

Résumé. Un attaché d'administration centrale reçoit le pouvoir de signer des documents pour contrôler les finances de certains organismes, sauf pour les refus qui posent des questions importantes.

M. Cyril Bernard-Trotouin, attaché d'administration centrale, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 (Délégation de signature pour le contrôle économique et financier) ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.

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