Décision du 1er mars 2013

Article 2

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Article 2

L'article 4 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 1 du I est supprimé.
2° Il est rétabli un 1 au II ainsi rédigé :
« 1. M. Christian Brossard, attaché principal d'administration. »

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un article de la décision du 10 octobre 2012 est modifié pour nommer M. Christian Brossard comme attaché principal d'administration.

L'article 4 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 1 du I est supprimé.
2° Il est rétabli un 1 au II ainsi rédigé :
« 1. M. Christian Brossard, attaché principal d'administration. »

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