Décision du 1er mars 2013

Article 1

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Article 1

L'article 3 (Publication d'une décision au Journal officiel) de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est modifié comme suit :
1° Le IV de l'article 3 (Publication d'une décision au Journal officiel) est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. ― Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
1. Mme Marie-Geneviève Naud, attachée d'administration.
2. Mme Linda Fournier, attachée d'administration. »
2° Après le IV de l'article 3 (Publication d'une décision au Journal officiel), il est inséré un V ainsi rédigé :
« V. ― Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
1. Mme Edwige Grandet, secrétaire administrative.
2. Mme Joëlle Bou, secrétaire administrative.
3. Mme Catherine Genouel, secrétaire administrative.
4. Mme Christina Da Costa, adjointe administrative.
5. Mme Cécile Fortin, adjointe administrative.
6. Mme Jaïsha Mouhamad-Ally, adjointe administrative.
7. Mme Monique Adam, adjointe administrative.
8. M. Gilles Gueguen, adjoint administratif.
9. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative.
10. Mme Ernerstine Drame, adjointe administrative.
11. Mme Brunella Guillaume, adjointe administrative.
12. M. Joël Klimeck, adjoint administratif.
13. Mme Pascale Piguet, adjointe administrative.
14. M. Cherazed Bourahoui, adjoint administratif.
15. Mme Sylviane Laigneau, adjointe administrative.
16. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative.
17. Mme Véronique Pellerin, adjointe administrative.
18. Mme Brigitte Renaud, adjointe administrative.
19. Mme Claudine Eustache, adjointe administrative.
20. M. Johann Boyer, adjoint administratif.
21. M. Benjamin Bosso, agent contractuel.
22. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative.
23. Mme Sophie Serrano-Ouas, adjointe administrative.
24. Mme Claude Triffaux, adjointe administrative.
25. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative.
26. M. Théodore Kudzu, agent contractuel.
27. M. Michaël Rakotondrainibe.
28. Mme Sophie Rontard, agente contractuelle.
29. M. Georges Kana, adjoint administratif.
30. M. Vincent Ponse, agent contractuel. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des délégations de signature au ministère de la Culture

Résumé. La décision modifie les attributions de signature pour les actes et documents comptables du ministère de la Culture, en ajoutant plusieurs personnes autorisées à signer ces documents.

L'article 3 (Publication d'une décision au Journal officiel) de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est modifié comme suit :
1° Le IV de l'article 3 (Publication d'une décision au Journal officiel) est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. ― Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
1. Mme Marie-Geneviève Naud, attachée d'administration.
2. Mme Linda Fournier, attachée d'administration. »
2° Après le IV de l'article 3 (Publication d'une décision au Journal officiel), il est inséré un V ainsi rédigé :
« V. ― Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
1. Mme Edwige Grandet, secrétaire administrative.
2. Mme Joëlle Bou, secrétaire administrative.
3. Mme Catherine Genouel, secrétaire administrative.
4. Mme Christina Da Costa, adjointe administrative.
5. Mme Cécile Fortin, adjointe administrative.
6. Mme Jaïsha Mouhamad-Ally, adjointe administrative.
7. Mme Monique Adam, adjointe administrative.
8. M. Gilles Gueguen, adjoint administratif.
9. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative.
10. Mme Ernerstine Drame, adjointe administrative.
11. Mme Brunella Guillaume, adjointe administrative.
12. M. Joël Klimeck, adjoint administratif.
13. Mme Pascale Piguet, adjointe administrative.
14. M. Cherazed Bourahoui, adjoint administratif.
15. Mme Sylviane Laigneau, adjointe administrative.
16. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative.
17. Mme Véronique Pellerin, adjointe administrative.
18. Mme Brigitte Renaud, adjointe administrative.
19. Mme Claudine Eustache, adjointe administrative.
20. M. Johann Boyer, adjoint administratif.
21. M. Benjamin Bosso, agent contractuel.
22. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative.
23. Mme Sophie Serrano-Ouas, adjointe administrative.
24. Mme Claude Triffaux, adjointe administrative.
25. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative.
26. M. Théodore Kudzu, agent contractuel.
27. M. Michaël Rakotondrainibe.
28. Mme Sophie Rontard, agente contractuelle.
29. M. Georges Kana, adjoint administratif.
30. M. Vincent Ponse, agent contractuel. »

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