JORF n°0134 du 12 juin 2014

Article 3

Article 3

A l'article 10 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée, après les mots : « directeur des affaires européennes et internationales » sont insérés les mots : « par intérim ».


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Version 1

A l'article 10 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée, après les mots : « directeur des affaires européennes et internationales » sont insérés les mots : « par intérim ».