JORF n°0134 du 12 juin 2014

Article 4

Article 4

L'article 16 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 16. - Délégation est donnée à M. Lionel Bertinet, directeur adjoint à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 15. »


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Version 1

L'article 16 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 16. - Délégation est donnée à M. Lionel Bertinet, directeur adjoint à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 15. »