Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des emplois culturels et scientifiques selon programmes 105‑09 / 105‑03 / 105‑08
Résumé Cette décision fixe le mode de paiement pour les chefs de mission culturelle ou scientifique ainsi que pour d’autres agents dans les établissements culturels et centres médico-sociaux.
Mots-clés : Emplois publics Culture Recherche scientifique Centres médico-sociaux
La répartition des emplois de chef de mission culturelle, scientifique ou de coopération, directeur d'établissements culturels et d'établissements de recherche et d'agent chargé de fonctions administratives dans ces entités, ainsi que des agents des centres médico-sociaux, rémunérés sur les programmes 105-09, 105-03 et 105-08, selon les catégories prévues par l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé, est fixée par le tableau figurant en annexe de la présente décision.
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