Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision du 1ᵉʳ août 2024 sur la répartition des emplois
Résumé On annule la règle qui décidait où placer les employés culturels.
Mots-clés : Réseau culturel Répartition des emplois Abrogation
La décision du 1er août 2024 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération est abrogée.
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