Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en ligne d’une nouvelle règle
Résumé Cette petite note dit qu’on va mettre une nouvelle règle sur les pages officielles pour que tout le monde sache ce qui se passe.
Mots-clés : publication journal-officiel
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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