JORF n°0153 du 4 juillet 2019

Décision du 1er juillet 2019

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Vu la décision du 18 octobre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 18 octobre 2018 susvisée, les mots : « Christophe Risdorfer, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels » sont remplacés par les mots : « Gilles Bazir, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels ».

Article 2

A l'article 2 de la même décision, les mots : « Bruno Cesca » sont remplacés par les mots : « Emmanuel Juggery ».

Article 3

L'article 3 de la même décision est ainsi rétabli :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Jean-Marc Cairo, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »

Article 5

L'article 8 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Anne Forlini, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Olivier Blanco, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de ses attributions. »

Article 6

A l'article 16 de la même décision, les mots : « et Pascal Boucher, agent contractuel » sont remplacés par les mots : « Yves Pleindoux et Pascal Boucher, agents contractuels ».

Article 7

L'article 17 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - Délégation est donnée à MM. Vincent Jacquet d'Arras et Jérôme Brunet, agents contractuels, et à M. Franck Lacoste, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 8

A l'article 18 de la même décision, les mots : « à Mmes Chantal Bondu, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, » sont remplacés par les mots : « à M. Christophe Krireche, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, à Mmes ».

Article 9

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2019.

J. Witkowski