JORF n°0153 du 4 juillet 2019

Article 2

Article 2

A l'article 2 de la même décision, les mots : « Bruno Cesca » sont remplacés par les mots : « Emmanuel Juggery ».


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Version 1

A l'article 2 de la même décision, les mots : « Bruno Cesca » sont remplacés par les mots : « Emmanuel Juggery ».