JORF n°0153 du 4 juillet 2019

Article 6

Article 6

A l'article 16 de la même décision, les mots : « et Pascal Boucher, agent contractuel » sont remplacés par les mots : « Yves Pleindoux et Pascal Boucher, agents contractuels ».


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Version 1

A l'article 16 de la même décision, les mots : « et Pascal Boucher, agent contractuel » sont remplacés par les mots : « Yves Pleindoux et Pascal Boucher, agents contractuels ».