JORF n°0029 du 3 février 2013

Article 2

Article 2

L'article 5 de la décision susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Maylis Roques, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de la décision susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Maylis Roques, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »