JORF n°0029 du 3 février 2013

Article 7

Article 7

L'article 29 de la décision susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 29. - Délégation est donnée à :
M. Daniel Borenstein, chef du service laboratoire-restauration ;
M. Laurent Bismuth, chef du service analyse et gestion documentaire des collections ;
M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance ;
M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »


Historique des versions

Version 1

L'article 29 de la décision susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 29. - Délégation est donnée à :

M. Daniel Borenstein, chef du service laboratoire-restauration ;

M. Laurent Bismuth, chef du service analyse et gestion documentaire des collections ;

M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance ;

M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »