Décision du 1er décembre 2017

Article 3

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Article 3

Après l'article 8 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :

« Art. 8.1. - Délégation est donnée à Mme Julie Jeanne Régnault, directrice adjointe en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions. »

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Délégation de signature à Mme Julie Jeanne Régnault

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour déléguer des pouvoirs de signature à Mme Julie Jeanne Régnault, directrice adjointe en charge des affaires européennes.

Après l'article 8 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :

« Art. 8.1. - Délégation est donnée à Mme Julie Jeanne Régnault, directrice adjointe en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions. »

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