JORF n°0286 du 8 décembre 2017

Article 2

Article 2

L'article 8 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Sophie Faure-Wharton, directrice adjointe à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »


Historique des versions

Version 1

L'article 8 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Sophie Faure-Wharton, directrice adjointe à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »