Décision du 1er décembre 2017

Article 1

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Article 1

Après l'article 2 (Délégation de signature à une directrice adjointe) de la décision du 15 juillet 2013 susvisée, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - Délégation est donnée à M. Vincent Florant, directeur de la transformation digitale auprès de la direction générale déléguée, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les dépenses

Résumé. Un nouveau directeur peut signer des dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour certains marchés publics.

Après l'article 2 (Délégation de signature à une directrice adjointe) de la décision du 15 juillet 2013 susvisée, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - Délégation est donnée à M. Vincent Florant, directeur de la transformation digitale auprès de la direction générale déléguée, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

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