Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le contrôle budgétaire
Résumé Aurore Beaufaron et Donia Debib ont le droit de signer des documents pour vérifier les comptes de l'École polytechnique et de l'Institut polytechnique de Paris.
Mme Aurore Beaufaron, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau des opérateurs, et Mme Donia Debib, adjointe à la cheffe de bureau, attachée d'administration de l'Etat, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues aux articles 227 et 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour l'exercice du contrôle budgétaire a posteriori des organismes suivants :
- Ecole polytechnique ;
- Institut polytechnique de Paris.
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