JORF n°0078 du 3 avril 2024

Décision du 1er avril 2024

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre des armées,

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2024 portant nomination d'un contrôleur budgétaire et comptable ministériel,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le contrôle budgétaire de certains organismes

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour vérifier les comptes de certains organismes.

Mme Aurore Beaufaron, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau des opérateurs, et Mme Donia Debib, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :

- Académie de marine ;
- Ordre de la Libération, Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;
- Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
- Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
- Institution nationale des invalides ;
- Musée de l'air et de l'espace ;
- Musée de l'armée ;
- Musée national de la marine ;
- Office national des combattants et des victimes de guerre.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le contrôle budgétaire

Résumé Aurore Beaufaron et Donia Debib ont le droit de signer des documents pour vérifier les comptes de l'École polytechnique et de l'Institut polytechnique de Paris.

Mme Aurore Beaufaron, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau des opérateurs, et Mme Donia Debib, adjointe à la cheffe de bureau, attachée d'administration de l'Etat, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues aux articles 227 et 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour l'exercice du contrôle budgétaire a posteriori des organismes suivants :

- Ecole polytechnique ;
- Institut polytechnique de Paris.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le contrôle économique et financier

Résumé Mmes Beaufaron et Debib peuvent signer des papiers pour les finances de l'armée, mais pas pour les cas importants.

Mme Aurore Beaufaron, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau des opérateurs, et Mme Donia Debib, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'Institution de gestion sociale des armées, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une décision de délégation de signature

Résumé Le droit de signer pour le service financier est retiré.

La décision du 2 janvier 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2400006S) est abrogée.

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Article 5

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er avril 2024.

C. Hozé