JORF n°0078 du 3 avril 2024

Article 3

Article 3

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Délégation de signature pour le contrôle économique et financier

Résumé Mmes Beaufaron et Debib peuvent signer des papiers pour les finances de l'armée, mais pas pour les cas importants.

Mme Aurore Beaufaron, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau des opérateurs, et Mme Donia Debib, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'Institution de gestion sociale des armées, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.


Historique des versions

Version 1

Mme Aurore Beaufaron, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau des opérateurs, et Mme Donia Debib, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'Institution de gestion sociale des armées, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.