JORF n°0082 du 7 avril 2011

Article 9

Article 9

La décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques) est abrogée.


Historique des versions

Version 1

La décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques) est abrogée.