Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. M. Sébastien Couderc, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Bruno Vitel, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau du budget et des opérateurs.

2. M. Christian Jacquot, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la fiscalité.

3. Mme Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'information financière et de la performance.

4. M. Gilbert Thuillier, agent contractuel, dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier.