Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. Mme Michèle Quiqueré, agente contractuelle, dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de la protection sociale.

2. Mme Martine Dufour-Chatain, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales.

3. M. Brieg Ellion, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles.

4. M. Olivier Dague, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des organismes de protection sociale agricole.

5. M. Dominique Doppia, directeur du travail, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail.

6. M. Michel Valois, directeur du travail, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social.