JORF n°0082 du 7 avril 2011

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Philippe Auzary, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Philippe Auzary, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.