Décision du 1er août 2017

Article 2

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Article 2

La présente décision abroge et remplace la décision du 10 août 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).

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Modification des délégations de signature dans la gendarmerie

Résumé. Un décret remplace une ancienne décision pour organiser les signatures dans la gendarmerie.

La présente décision abroge et remplace la décision du 10 août 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).

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