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Signalisation ferroviaire franco-suisse
Par dérogation aux dispositions de l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé (Règles de sécurité pour les trains), sur la section de ligne du réseau ferré national entre Bellegarde et La Plaine, les ordres et informations prescrits par la signalisation à partir du km 151,766 jusqu'au km 152,328 sont délivrés par une succession de signaux suisses (lumineux ou pancartes fixes) installés le long des voies.
Cette signalisation est dénommée « signalisation au sol suisse de la section Bellegarde-La Plaine km 151,766 jusqu'au km 152,328 » et devra figurer dans la documentation d'exploitation publiée par RFF.
L'annexe 1 reprend la totalité de la signalisation pour laquelle la dérogation est accordée.