DÉCISION du 1er août 2014

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Considérant le stade avancé du projet lors de la parution de l'arrêté susvisé ;
Considérant les contraintes techniques et de sécurité suivantes :

  • distance réduite entre la frontière et la gare de La Plaine (environ 500 mètres) ;
  • visibilité réduite due à une courbe prononcée à l'approche de la gare suisse ;
  • distance d'arrêt insuffisante pour les trains si les signaux sont implantés du côté suisse ;

Considérant l'information faite par RFF auprès des entreprises ferroviaires ;
Considérant que la signalisation demandée permet de respecter les exigences relatives à l'organisation et au suivi de l'exploitation et des règles de sécurité définies dans l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé (Règles de sécurité pour les trains),
Décident :

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Sécurité ferroviaire renforcée à la frontière franco-suisse

Résumé. Des mesures de sécurité sont prises pour les trains à cause d'un virage dangereux près de la frontière suisse.

Considérant le stade avancé du projet lors de la parution de l'arrêté susvisé ;
Considérant les contraintes techniques et de sécurité suivantes :

  • distance réduite entre la frontière et la gare de La Plaine (environ 500 mètres) ;
  • visibilité réduite due à une courbe prononcée à l'approche de la gare suisse ;
  • distance d'arrêt insuffisante pour les trains si les signaux sont implantés du côté suisse ;

Considérant l'information faite par RFF auprès des entreprises ferroviaires ;
Considérant que la signalisation demandée permet de respecter les exigences relatives à l'organisation et au suivi de l'exploitation et des règles de sécurité définies dans l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé (Règles de sécurité pour les trains),
Décident :

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