Considérant le stade avancé du projet lors de la parution de l'arrêté susvisé ;
Considérant les contraintes techniques et de sécurité suivantes :

• distance réduite entre la frontière et la gare de La Plaine (environ 500 mètres) ;
• visibilité réduite due à une courbe prononcée à l'approche de la gare suisse ;
• distance d'arrêt insuffisante pour les trains si les signaux sont implantés du côté suisse ;

Considérant l'information faite par RFF auprès des entreprises ferroviaires ;
Considérant que la signalisation demandée permet de respecter les exigences relatives à l'organisation et au suivi de l'exploitation et des règles de sécurité définies dans l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé,
Décident :