Décision du 1er août 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. David DUBOIS est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de David Dubois à l'Autorité de la concurrence

Résumé. David Dubois est nommé rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er septembre 2013.

M. David DUBOIS est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2013.

Historique des versions

Source : Légifrance