Retour à la section

Décision du 1er août 2013

Article suivant

Article 2

JORF n°0184 du 9 août 2013

Article 1

Article 1

M. David DUBOIS est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2013.

1 version

Historique des versions

Version 1

M. David DUBOIS est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2013.