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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de David Dubois à l'Autorité de la concurrence
Résumé. David Dubois est nommé rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er septembre 2013.
M. David DUBOIS est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2013.