Décision du 1er août 2011

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

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Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

Résumé. L'article organise la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, basée à Aix-en-Provence avec trois délégations régionales.
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Organisation de la DSAC Sud-Est

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, avec son siège à Aix-en-Provence et trois délégations couvrant différentes régions.

La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) dont le siège est à Aix-en-Provence et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile) comprend le siège et trois délégations.
La délégation Côte d'Azur est compétente dans le ressort des départements du Var et des Alpes-Maritimes.
La délégation Corse est compétente dans le ressort de la collectivité territoriale Corse.
La délégation Languedoc-Roussillon est compétente dans le ressort de la région Languedoc-Roussillon.

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Article 1