Décision du 1er août 2011

TITRE III : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des délégations de sécurité aérienne

Résumé. Les délégués régionaux gèrent les ressources et les affaires techniques pour la surveillance de l'aviation civile, selon les méthodes du siège.
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Rôles des délégués régionaux dans l'administration générale

Résumé. Les délégués de certaines régions gèrent les ressources et les affaires techniques pour la surveillance et la régulation, en suivant les méthodes du siège.

Les délégués Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon sont chargés par le siège de la DSAC-SE, des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
Les délégations agissent selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-SE.
Les délégués représentent le directeur de la DSAC-SE dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-SE.
Les délégués se voient confier leurs missions respectives par décision du directeur de la DSAC-SE. Les délégations sont organisées par une décision de cette même autorité.

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Annulation d'une décision sur l'organisation de la DSAC-SE

Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation d'une direction de la sécurité aérienne est annulé.

La décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est est abrogée.

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Publication d'une décision sur l'organisation des délégations

Résumé. Un article officiel annonce la publication d'une décision concernant l'organisation des délégations de la sécurité de l'aviation civile.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

TITRE III : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS
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Article 8