Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Jacques Andrieu, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Mme Sophie Palin, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation ;

2. Mme Annick Marty, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences.