Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Jean-Pascal Fayolle, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
2. Mme Maryse Hurtrel, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.