JORF n°0185 du 12 août 2009

Article 7

Article 7

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Bénaben, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les ordonnances de paiement imputées sur les crédits des programmes placés sous la responsabilité du directeur général de l'enseignement et de la recherche et assignées sur la caisse du comptable public ministériel.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Bénaben, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les ordonnances de paiement imputées sur les crédits des programmes placés sous la responsabilité du directeur général de l'enseignement et de la recherche et assignées sur la caisse du comptable public ministériel.