JORF n°0185 du 12 août 2009

Article 8

Article 8

La décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.


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La décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.