JORF n°0220 du 22 septembre 2023

Chapitre VIII : TRANSPORTS MILITAIRES

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des transports militaires exceptionnels

Résumé Deux colonels peuvent autoriser des transports militaires exceptionnels certains jours et prolonger le temps de conduite.

Délégation est donnée à l'effet de signer les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
1° M. le colonel Sébastien Barbot, commandant le centre des transports et transits de surface ;
2° M. le colonel Samuel Morice, chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface.

Article 31

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Délégation de signature pour la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Résumé Des officiers peuvent signer des papiers pour le service militaire des chemins de fer, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :
1° M. le général de brigade Thierry Poulette, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
2° M. le colonel Laurent Drouilhet, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
3° M. le capitaine de vaisseau Mario Benedetti, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
4° M. le lieutenant-colonel Yves Lamaty, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
5° Mme le commandant Jennifer Sanino, adjointe au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.

Article 32

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision doit être publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.