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Chapitre VIII

TRANSPORTS MILITAIRES

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Article 31

Délégation de signature pour la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

JORF n°0220 du 22 septembre 2023

Article 30

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des transports militaires exceptionnels

Résumé Deux colonels peuvent autoriser des transports militaires exceptionnels certains jours et prolonger le temps de conduite.

Délégation est donnée à l'effet de signer les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
1° M. le colonel Sébastien Barbot, commandant le centre des transports et transits de surface ;
2° M. le colonel Samuel Morice, chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface.

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Délégation est donnée à l'effet de signer les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :

1° M. le colonel Sébastien Barbot, commandant le centre des transports et transits de surface ;

2° M. le colonel Samuel Morice, chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface.