I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale, à :
1° M. l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le vice-amiral d'escadre François Moreau, major général de la marine ;
3° M. le vice-amiral d'escadre Eric Janicot, directeur du personnel militaire de la marine ;
4° M. le contre-amiral Benoit Hédé-Hauy, officier général « performance et synthèse » ;
5° Mme le capitaine de vaisseau Stéphanie Guénot, chef du bureau « organisation ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le contre-amiral Jean-Marc Durandau, autorité de coordination « relations internationales » de l'état-major de la marine.