JORF n°0220 du 22 septembre 2023

Chapitre V : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour les décisions administratives et les relations internationales de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Des généraux peuvent signer des documents pour organiser les unités et les accords avec d'autres pays.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace, à :
1° M. le général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° M. le général de corps aérien Philippe Moralès, major général de l'armée de l'air et de l'espace ;
3° M. le général de corps aérien Manuel Alvarez, adjoint « ressources humaines » au major général de l'armée de l'air et de l'espace et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
4° M. le général de division aérienne Christophe Pagès, sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
5° M. le général de brigade aérienne Jean-Noël Buffereau, chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
6° M le colonel Yann Villevieille, chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° M. le général de corps aérien Philippe Moralès, major général de l'armée de l'air et de l'espace ;
3° M. le général de division aérienne Dominique Tardif, sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
4° M. le général de brigade aérienne Hugues Pichevin, officier général « délégué aux relations extérieures » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
5° M. le général de division aérienne Philippe Adam, commandant de l'espace ;
6° M. le contre-amiral Christophe Merieult, adjoint au commandant de l'espace.