JORF n°0220 du 22 septembre 2023

Article 31

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Résumé Des officiers peuvent signer des papiers pour le service militaire des chemins de fer, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :
1° M. le général de brigade Thierry Poulette, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
2° M. le colonel Laurent Drouilhet, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
3° M. le capitaine de vaisseau Mario Benedetti, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
4° M. le lieutenant-colonel Yves Lamaty, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
5° Mme le commandant Jennifer Sanino, adjointe au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :

1° M. le général de brigade Thierry Poulette, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

2° M. le colonel Laurent Drouilhet, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

3° M. le capitaine de vaisseau Mario Benedetti, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

4° M. le lieutenant-colonel Yves Lamaty, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;

5° Mme le commandant Jennifer Sanino, adjointe au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.