Décision du 19 septembre 2016

Article 8

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Article 8

La décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) est abrogée.

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Abrogation d'une décision de délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature dans la police nationale est annulée.

La décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) est abrogée.

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